Mentions legales

Introduction

L'accès à cette page web, vous attribue la condition d'Utilisateur, cela implique votre aceptation expesse et sans réserve des conditions générales publiées dans www.iparbus.com à partir du moment où vous y accéder. L'utilisateur devra donc lire les présentes conditions générales d'usage s'il y accéde et utiliser les services offerts à travers ce site, car les conditions sont susceptibles de modification.

Dans ce sens, nous entendons par Utilisateur, la personne qui accède, navigue utilise ou participe aux services et activités gratuites ou onéreuses proposés sur www.iparbus.com

Identification du titulaire de la presente web.

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que le titulaire de la page www.iparbus.com est:

Raison sociale: IPARBUS

Nº siret: B-20078242

Adresse: Zelaimusu kalea, 16 Pol. ind. Ugaldetxo, (20180), Oiartzun Gipuzkoa

Téléphone: (0034) 943 49 18 01

Fax: fax emp

Adresse email: iparbus@iparbus.com

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'usage, réglementent l'accès , la navigation et l'utilisation du site www.iparbus.com ainsi que de la responsabilité de l'utilisitation de son contenu tels que les textes, graphiques, dessins, design, codes, software, photos, musique, vidéo, sons, bases de données, images, expressions et informations ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les conventions internationales concernant la propriété intelectuelle et industrielle.

IPARBUS pourra établir des conditions particulières qui seront aplicables à l'utilisation et ou la souscription à certains services spécifiques, les présentes conditions générales sont d'application supplétive.

Conditions d'acces et utilisation des services

En príncipe l'accès à www.iparbus.com est libre et gratuit. Cependant, il est possible que certains services et contenus puissent être rattachés à un pré engagement du service, ce dernier étant applicable aux conditions particulières créees à cet effet et mises à votre disposition avant tous engagements.

A tout moment, l'utilisateur devra faire un usage licite des services et de la web en question, conforme aux présentes conditions générales, à la légalité en vigueur, au moral, à l'ordre public ainsi qu' à toute pratique généralement acceptée sur internet. L'utilisateur garantie que toute l'information apportée à travers le formulaire de la web sont licites, réelles, exactes, véridiques et actuelles. L'utilisateur sera le seul responsable à communiquer immédiatement à IPARBUS toutes modifications concernant l'information dèjà transmise.

L'utilisateur s'abstiendra d'introduire des virus, programmes, macros ou toutes autres caractères pour nuire ou altérer les systèmes informatiques de ce site, de restreindre l'accès d'autres usagers moyennant l'utilisation massive de ressources; capter des données de cette page à des fins publicitaires; reproduire, copier, détruire, transformer ou mettre à disposition d'un tiers les contenus de ce site; réaliser des actions a travers des services de cette page qui pourraît toucher la propriété intellectuelle, secret industrielle, compromis contractuels, droit à l'honneur, l'image personnelle d'un tiers; réaliser une concurrence déloyale et publicitaire illicite.

Si l'utilisation ou l'acceptation d'un service sur www.iparbus.com implique un enregistrement de la part de l'utilisateur, il sera responsable de rentrer des informations véridiques et licites. A cet effet si l'utilisateur se voit assigner un mot de passe, il devra l'utiliser correctement et le tenir en secret pour accéder à nos services. Par conséquent, l'utilisateur tiendra à l'egard d'un tiers le mot de passe donné et ne pourra pas le communiquer à toute autre personne que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni donner la permission pour qu'une autre personne puisse y accèder. Dans le cas ou une tierce personne utilise le service d'une manière illicite suite à la passation ou perte du mot de passe, l'utilisateur sera le seul responsable. En cas de vol, de perte ou accès non autorisé, l'utilisateur aura la responsabilité d'aviser immédiatement à IPARBUS afin de procéder à la suppression du login. IPARBUSne sera en aucun cas responsable des actions illicites menées par un tiers tant qu'elle n'aura pas reçu de notification de la part de l'utilisateur.

Droit de propiete intellectuelle ou industrielle.

L'Utilisateur reconnaît que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et en général toute autre forme d'exploitation par n'importe quel processus de tout ou parti du contenu de www.iparbus.comsans autorisation expresse et par écrit d' IPARBUSconstitue une infraction de ses droits de propriété intellectuelle et ou industrielle.

Toute information, à part les données personnelles transmises volontairement à www.iparbus.com à travers Internet, (incluant toutes observations, suggestions, idées, graphique etc) deviendra propriété exclusive d' IPARBUSqui détiendra les droits illimités d'usage, sans devoir acquietter aucun dédommagement en votre faveur ou en faveur d'un tiers.

Regime des responsabilities et garantes

IPARBUS ne garantie pas la licéité, la fiabilité, l'utilité, la véracité ou l'exactitude des services ou de l'information contenue sur www.iparbus.com, par conséquent reste exclu toute responsabilité directe ou indirecte des dommages et préjudices de toute nature qui proviendrait de l'attente ou les expectatives de l'utilisateur

IPARBUS a adopté les mesures autant techniques qu'organisationnel dans la limite de ses possibilités et de l'état technologique qui permettent le fonctionnement correct du site sous réserve du bon fonctionnement de la web ainsi que toute absence de virus et composants nocifs. Cependant, dû à Internet et à d'autres facteurs aléatoirs, non prévisibles et incontrolables (hardware, méteo, sabotaje, terrorisme et en général tout ce qui touche aux services basics tels que l'électricité ou la disponibilité du réseau par exemple) il nous est imposible d'assurer à 100% la continuité, confidentialité et caractéristiques de l'information et services offertent. De ce fait, IPARBUSne peut être responsable de : (a) continuité et disponibilité des contenus et services recueillis sur www.iparbus.com (b)absence d'erreur sur les contenus en question ni la correction du défaut qui pourraît survenir (c) absence de virus et ou tous composants nocifs sur www.iparbus.com; (d) l'inexpugnabilité des mesures de sécurité adoptées (e)dommages et préjudices causés par une tierce personne vulnérant les systèmes de sécurité de www.iparbus.com L'Utilisateur sera le seul responsable devant un tiers, pour toute information donnée personnellement ou a son nom sur www.iparbus.com et de même pour l'utilisation illégitime des contenus et services inclus dans cette web.

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IPARBUSse réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis, l'accésibilité à www.iparbus.com pour plusieurs raisons : maintenance, réparation, actualisation ou amélioration. Les liens à d'autres pages qui pourraient exister sur www.iparbus.com peuvent vous emmener sur d'autres sites dont IPARBUS n'assumera aucune responsabilité car elle ne détient aucun contrôle sur les pages en question, le but étant d'informer l'Utilisateur sur d'autres sources d'informations dont l'Utilisateur accède sous sa propre responsabilité autant sur le contenu que sur les conditions d'utilisation régies par les pages en question.

IPARBUS ne saurait être tenu responsable de l'usage que les Utilisateurs peuvent faire des contenus et services offerts sur son site. En conséquence, elle ne garantit pas que l'usage fait par les Utilisateurs sur son contenu et services en question soit conforme aux présentes conditions générales d'utilisation, ni qu'ils le feront de manière diligente.

Duree et modification

IPARBUS se réserve le droit de modifier entièrement ou partiellement les présentes conditions générales d'accès les modifiant sur www.iparbus.com. Elle pourra également sans préavis procéder à toutes modifications qu'elle considère opportun sur sa page web pouvant changer, supprimer ou rajouter autant les contenus que les services proposés ainsi que sa présentation ou sa situation. Par conséquent, on considère en vigueur les conditions générales qui seront publiées au moment où l'Utilisateur accèdera à la page www.iparbus.com, il faudra donc que l'Utilisateur lise périodiquement les conditions d'utilisation en question

Indépendamment des dispositions figurant dans les conditions particulères, IPARBUS pourra considérer finalisé, suspendu ou interrompu, à tout moment sans autre préavis, l'accès aux contenus du site, sans qu'il existe aucune possibilité de demande d'indemnisation de la part de l'Utilisateur.

Loi applicable et competence juridictionnelle

Les relations entre IPARBUS et l'Utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur selon la loi applicable et la compétence juridictionnelle. Cependant, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à la juridiction tout en renonçant expressément à toute juridiction pouvant leur correspondre, devront se soumettre à la juridiction de la Cour et des Tribunaux de la ville de San Sébastien (Gipuzkoa).